Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sauf en ce qu'elles concernent l'arrêté du 10 décembre 2010.