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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010
Art. 3-4