Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10