Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019
Art. Annexe II