Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique)
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.