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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2020
Art. 1