Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4)
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.