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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null