Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.