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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012
Art. 1, Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012
Art. 3 bis