Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016
Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 11, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016
Art. 13 bis, Art. 4 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016
Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 14