Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013
Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3