Annexe 1 - Documents transmis annuellement par les sociétés d'économie mixte agréées au ministre du logement, conformément à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation
Annexe modifiée conformément à l'arrêté du 14 décembre 2022 (NOR : TREL2226992A).
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=dtA951eqcVeE8Ir4pK1-5JH5qO1QTg2VZoj1b1RFD7U=
Sommaire :
Fiche 1 - Renseignements généraux
Fiche 2 - Analyse du patrimoine locatif.
Fiche 3. - Analyse du patrimoine locatif (suite).
Fiche 4. - Analyse du patrimoine locatif (suite).
Fiche 5. - Locataires - Vacance.
Fiche 6. - Effectifs.
Fiche 7. - Situation de l'actif.
Fiche 8. - Situation du passif.
Fiche 9. - Ventilation des charges et des produits (tableau 1. - Charges).
Fiche 10. - Ventilation des charges et des produits (tableau 2. - Produits).
Fiche 11. - Analyses complémentaires.
Fiche 12. - Divers.
Fiche 13. - Analyse des amortisssements financiers et des provisions.
Fiche 14. - Analyse des comptes clients et locataires douteux.
Fiche 15. - Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC).
Fiche 16. - Affectation du résultat.
Fiche 17. - Suivi de l'affectation du résultat.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0086 du 11/04/2019, texte nº 48 :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ubB_A-cNDGDG0l-z5OwjfNpbpMGytxJiYFAB07a-XpU=