Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation)

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

Art. Annexe II, Art. Annexe I