Le chef d'emprise élabore le règlement santé et sécurité au travail d'emprise. Ce règlement est établi en prenant en compte la nature des activités des organismes, antennes d'organisme et établissements ne relevant pas du ministère de la défense présents ou qui disposent d'installations sur l'emprise au regard des risques professionnels générés dont les effets ont un impact sur l'emprise.
Outre les éléments listés à l'article 11-1 du décret du décret du 29 mars 2012 susvisé, ce règlement comprend :
- la cartographie de l'emprise qui identifie, d'une part, les immeubles bâtis et non bâtis occupés par les organismes, antennes d'organisme ou établissements ne relevant pas du ministère de la défense et, d'autre part, les parties à usage commun ainsi que les réseaux de fluides et d'énergie. Cette cartographie est réalisée en liaison avec le service infrastructure de la défense et le commandant de la base de défense ;
- les attributions particulières du chef d'emprise, des chefs d'organisme et des chefs d'établissements ne relevant pas du ministère de la défense en matière de santé et de sécurité au travail, au regard notamment des spécificités des risques identifiés sur l'emprise ;
- les consignes de sécurité particulières établies au regard de la spécificité des activités présentes et des risques professionnels qu'elles génèrent sur l'emprise ;
- les modalités de gestion et la nature de la documentation commune en matière de santé et de sécurité au travail lorsque cette dernière est mise en œuvre au sein de l'emprise conformément à l'article 8-2 du présent arrêté.
Le chef d'emprise informe les instances de concertation compétentes sur l'emprise avant l'entrée en vigueur du règlement ou de ses mises à jour. Ce règlement s'applique à l'ensemble des organismes et établissements ne relevant pas du ministère de la défense présents ou disposant d'installations sur l'emprise.
Il est mis à jour :
- lorsque les éléments qui ont participé à l'élaboration de ses dispositions ont évolué ;
- lors de toute nouvelle activité ou installation dont les risques professionnels générés ont des effets sur l'emprise ;
- lors de toute nouvelle implantation d'organisme, d'antenne d'organisme ou d'établissement ne relevant pas du ministère de la défense y compris par le fait de leurs seuls installations ou équipements techniques.
Le chef d'emprise informe chaque chef d'organisme ou d'établissement concerné du règlement en vigueur et de ses mises à jour.