Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 bis, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 4 ter