Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 17 janvier 2023.