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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la prise en charge des frais de transports des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 1