Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D532-1