Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 29-4, Sct. Chapitre IX : Dispositions diverses, Sct. Chapitre IV quinquies : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie , Sct. Chapitre II ter : De la prise en charge des frais de transport sanitaire (article 13-2), Art. 28-1, Art. 29-5, Art. 50, Art. 30-9, Art. 13-2, Art. 28-2, Art. 28-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Des prestations en espèce de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3, Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 13