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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique)

FRÉQUENCE DE PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU ET D'ANALYSES

I.-Eaux utilisées dans les entreprises alimentaires ne provenant pas d'une distribution publique

Les prélèvements d'échantillons d'eau sont effectués à la ressource et aux points où l'eau est utilisée dans l'entreprise. La répartition des prélèvements entre les différents points de contrôle est fixée par le directeur général de l'agence régionale de santé en fonction des dangers identifiés.

Tableau 1 : Fréquences annuelles des prélèvements et d'analyses


DÉBIT

FRÉQUENCE ANNUELLE

R

C (1)

≤ 3 m3/ j

2

0,1 (2)

> 3 m3/ j et ≤ 10 m3/ j

2

0,2 (2)

> 10 m3/ j et ≤ 100 m3/ j

3

0,5 (2)

> 100 m3/ j et ≤ 1 000 m3/ j

6

1

> 1 000 m3/ j et ≤ 10 000 m3/ j

4 + 3 par tranche

de 1 000 m3

entamée

1 + 1 par tranche

de 3300 m3

entamée

> 10 000 m3/ j et ≤ 100 000 m3/ j

3 + 1 par tranche

de 10 000 m3

entamée

> 100 000 m3/ j

10 + 1 par tranche

de 25 000 m3

entamée

(1) L'analyse de type C est à faire en complément d'une analyse de type R.

(2) 0,1,0,2 et 0,5 correspondent respectivement à une analyse tous les 10 ans, tous les 5 ans et tous les 2 ans.

II. − Fabrique de glace alimentaire d'origine hydrique lorsque l'eau ne provient pas d'une distribution publique

Tableau 2 : Fréquences annuelles des prélèvements et d'analyses


DÉBIT

FRÉQUENCE ANNUELLE

Ressource

Avant congélation (1)

R

C (2)

R

C (2)

≤ 10 m3/ j

1

1

6

1

> 10 m3/ j et ≤ 60 m3/ j

1

1

12

1

> 60 m3/ j

1

1

1 par tranche de

5 m3

entamée

1 par tranche de 100 m3

entamée

(1) Au point le plus proche de l'endroit où l'eau est congelée.

(2) L'analyse de type C est à faire en complément d'une analyse de type R.