Articles

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique)


A N N E X E I I

FRÉQUENCE DE PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS D'EAU

ET D'ANALYSES

I. - Eaux utilisées dans les entreprises alimentaires

ne provenant pas d'une distribution publique

Les prélèvements d'échantillons d'eau sont effectués à la ressource et aux points où l'eau est utilisée dans l'entreprise. La répartition des prélèvements entre les différents points de contrôle est fixée par le préfet en fonction des dangers identifiés.


Tableau 1

Fréquences annuelles des prélèvements et d'analyses


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 17/02/2007 texte numéro 18


II. - Fabrique de glace alimentaire

lorsque l'eau ne provient pas d'une distribution publique

Tableau 2

Fréquences annuelles des prélèvements et d'analyses


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 17/02/2007 texte numéro 18