Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/02/2007 au 01/01/2023 (Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique)

I-1. CONTENU DES ANALYSES TYPES

DES ÉCHANTILLONS D'EAU

Deux types d'analyses sont définis pour les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires ne provenant pas d'une distribution publique :

- l'analyse de type R correspond au programme d'analyses de routine ;

- l'analyse de type C correspond au programme d'analyses complémentaires à effectuer permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (R + C).

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 17/02/2007 texte numéro 18

I-2. ANALYSES DE VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU À RÉALISER PRÉALABLEMENT À LA MISE EN SERVICE DES INSTALLATIONS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 1321-10

Les analyses de vérification de la qualité de l'eau distribuée à effectuer en application de l'article R. 1321-10 comprennent les paramètres suivants :

- pour les installations délivrant un débit inférieur ou égal à 10 m³/j : une analyse de type R. Toutefois, si le préfet estime qu'un paramètre ne figurant pas dans l'analyse de type R est susceptible d'être présent dans l'eau à une concentration élevée, ce paramètre peut être ajouté à l'analyse ;

- pour les installations délivrant un débit supérieur à 10 m³/j : une analyse complète de type R + C.