Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2022 portant détermination des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait du personnel civil du ministère des armées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2022 portant détermination des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait du personnel civil du ministère des armées)
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 2023.