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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents)


La CCHPA procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les militaires ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail.
En outre, elle s'attache à analyser les risques particuliers auxquels peuvent être exposés les militaires notamment :


- les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ;
- en situation de handicap ou qui déclarent être titulaires d'une pension militaire d'invalidité ;
- travaillant de nuit ;
- âgés de moins de dix-huit ans ;


ainsi que les facteurs de risques et risques susceptibles d'altérer la santé des militaires dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi que des moyens mis en œuvre pour assurer leur protection.