Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents)
La CCHPA examine le rapport annuel d'activité établi par le ou les médecins des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire.