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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents)


La CCHPA contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'elle estime utile dans cette perspective. A cet effet, elle suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail du personnel militaire.
Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles