Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/01/2023 (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense)

Seuls les membres de droit ayant voix délibérative participent au vote.
Les suppléants des représentants militaires titulaires présents peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats.
Les suppléants des représentants du personnel militaire n'ont voix délibérative qu'en l'absence du représentant titulaire qu'ils remplacent formellement.