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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense)


Les membres de la commission interarmées de prévention peuvent proposer au président l'inscription à l'ordre du jour, de tous points portant sur le domaine de la santé et à la sécurité au travail.
Cet ordre du jour est arrêté au préalable par son président en lien avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
L'acte portant convocation de la commission interarmées de prévention fixe l'ordre du jour ainsi que les points soumis à vote.