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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense)


La commission interarmées de prévention se réunit, au moins une fois par an en session ordinaire sur convocation de son président ou, dans un délai maximum de deux mois sur demande écrite de la moitié au moins des membres de droit ayant voix délibérative à la commission.
Lorsque des raisons exceptionnelles l'exigent, elle se réunit en session extraordinaire, soit à l'initiative de son président, soit sur demande écrite de la moitié au moins des membres de droit ayant voix délibérative à la commission.