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Article D125-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article D125-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

L'assuré doit déclarer à l'assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les trente jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.