Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LykGmH7vMb-yJKNXCJ9VQ2zksSs0uPNs9BC9diJyZ1o=

Ces dispositions sont modifiées conformément à l'article 8 de l'arrêté du 29 décembre 2022 (NOR : ENER2236599A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel n° 0303 du 31/12/2022, texte n° 120, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=e4HmJimfbrDd-CZ1nKjegE3H2OfxjWsACwZiPqTJ73M=