Les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations sont définies en annexe.
La rémunération est versée au producteur selon les modalités définies par le contrat de complément de rémunération.
La Commission de Régulation de l'Energie tient à jour sur son site internet un tableau indiquant la valeur du coefficient I visé en annexe II du présent arrêté, en fonction du mois de début et de fin de l'indexation.