Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009
Sct. TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉES, Art. 1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008
Art. 9, Art. 10, Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Titre II : Modalités de transmission des données, Art. 2, Sct. Titre III : Modalités de valorisation des données, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre IV : Modalités de versement des crédits, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre V : Modalités d'exécution, Sct. Annexes, Art. Annexe 1