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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l'article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l'article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Les montants mensuels de la part " Qualifications et habilitations " versée au titre du 1° du I de l'article 18 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


NIVEAUX
MONTANT

(en euros)
MONTANT

(en euros)

au 1er janvier 2018
MONTANT

(en euros)

au 1er janvier 2019
MONTANT

(en euros)

au 1er janvier 2023

1
20
20
20
20,70

2
236,43
236,43
236,43
244,71

3
462,85
462,85
462,85
479,05

4
701,96
713,96
725,96
751,37