ANNEXE II
LISTE DES FOURNITURES CONCERNÉES PAR L'OBLIGATION DE PUBLICATION DE LA PART DE PRODUITS ISSUS DE L'UNION EUROPÉENNE, DONT LA PART DE PRODUITS FRANÇAIS
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Désignation |
Codes CPV (1) |
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Denrées alimentaires |
- de 15100000-9 à 15982200-7 [Produits alimentaires et boissons] |
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Véhicules |
- de 34100000-8 à 34144910-0 [Véhicules terrestres à moteur] - de 34510000-5 à 34522700-9 [Navires et bateaux] - de 34600000-3 à 34622500-8 [Locomotives et matériels roulant sur rail] - de 34710000-7 à 34722200-6 [Hélicoptères, aéronefs et spationefs] |
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Produits de santé |
- de 33100000-1 à 33198200-6 [Matériels médicaux et pharmaceutiques] - de 33600000-6 à 33698300-2 [Produits pharmaceutiques] |
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Habillement |
- de 18100000-0 à 18453000-9 [Vêtements et accessoires] - de 18800000-7 à 18843000-0 [Articles chaussants] |
(1) Les codes CPV sont ceux fixés par le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV, modifié par le règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 (JOUE n° L. 74 du 15 mars 2008, p. 1).