Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics)
Les données relatives aux marchés de défense ou de sécurité communiquées à l'observatoire économique de la commande publique sont les données mentionnées au I, II, III et IV de l'article 1er.