Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012
Art. 2