Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des 6° et 10° de l'article 1 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.