Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3