Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 novembre 2003

Art. 8, Art. 7, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 novembre 2003

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10