Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige)
La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.