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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)

Les neuvième et dixième alinéas de l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation limitent aux valeurs suivantes les plafonds de ressources mentionnées à l'article 1er :

Désignation
Limites des plafonds de ressources (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

1380

1289

1248

Couple sans personne à charge

1664

1572

1522

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

2117

2006

1944

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

2519

2389

2320

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

3083

2932

2831

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

3557

3386

3274

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge

3960

3768

3638

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge

4384

4171

4032

Par personne à charge supplémentaire

427

401

373