Articles

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Les montants mensuels de la part " Evolution des qualifications " visée à l'article 16 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :



NIVEAUX
MONTANT

(en euros)
MONTANT

(en euros)

au 1er janvier 2018
MONTANT

(en euros)

au 1er janvier 2019
MONTANT

(en euros)

au 1er janvier 2023

1
102,00
136,00
170,00
175,95

2
637,99
663,99
689,99
714,14

3
692,18
718,18
744,18
770,23

4
1 005,19
1 019,19
1 033,19
1 069,35

5
1 098,40
1 112,40
1 126,40
1 165,82