Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par la Régie municipale de Bazas)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null