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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2007
Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 4