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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés)

Pour les opérations visées au 4° de l'article D. 331-63, le montant des travaux, toutes taxes comprises, est au minimum égal à 4 000 euros.