Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2007
Art. 3, Art. 4, Art. Annexe, Art. 5, Art. 6