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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)


Quel que soit le territoire de service, les montants annuels de l'indemnité de maniement de fonds, établis selon la catégorie de la trésorerie ou sous-trésorerie militaire, et compte tenu de l'importance de la gestion, sont les suivants :

CATÉGORIE MONTANT ANNUEL
en euros de l'indemnité
1
Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde
720
2
Trésorerie militaire à gestion complexe
360
3
Sous-trésorerie militaire à gestion complexe
180
4
Autres trésoreries militaires
144
5
Autres sous-trésoreries militaires
72

La catégorie dont relève la trésorerie ou sous-trésorerie militaire est fixée par sa décision de création.