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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires)



L'indemnité de maniement de fonds est versée aux trésoriers ou sous-trésoriers titulaires pour tenir compte de leur responsabilité personnelle et pécuniaire, au vu de leur prise de service.